Permis de construire n° 07811715K0004 à Buc pour 25 m² de locaux, 74 Av Morane Saulnier
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PC n° 07811715K0004
Demandeur
DU VAL DE BUC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buc (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07811715K0004 a été délivré le 14 janvier 2016, pour un projet situé 74 Av Morane Saulnier. Le demandeur déclaré est DU VAL DE BUC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH2. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Buc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buc Code postal 78530 Identifiant INSEE 78117
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 086 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 111 m² |
| Total | 3 086 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 086 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 111 m² |
| Total locaux | 3 086 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU VAL DE BUC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490641305
- SIRET
- 49064130500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BUC (78530)
Autres dossiers de DU VAL DE BUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07811715K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |