Permis de construire n° 07811715K0004 à Buc pour 25 m² de locaux, 74 avenue Morane Saulnier
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PC n° 07811715K0004
Demandeur
DU VAL DE BUC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buc (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07811715K0004 a été délivré le 14 janvier 2016, pour un projet situé 74 avenue Morane Saulnier. DU VAL DE BUC porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/07/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 1, AH 2. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Morane Saulnier, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Buc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Buc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buc Code postal 78530 Identifiant INSEE 78117
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 086 m² à 3 111 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 086 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 111 m² |
| Total | 3 086 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 086 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 111 m² |
| Total locaux | 3 086 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 3 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU VAL DE BUC, une société civile immobilière (SCI) basée à Buc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
DU VAL DE BUC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490641305
- SIRET
- 49064130500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BUC (78530)
Autres dossiers de DU VAL DE BUC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07811715K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis d’aménager sur les parcelles AH 1, AH 2 à Buc (78530)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Morane Saulnier à Buc (78530)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Morane Saulnier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.