Permis de construire n° 07811723G0003 à Buc pour 155 m² de locaux, 1 rue Louis Massotte
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PC n° 07811723G0003
Demandeur
SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07811723G0003 a été délivré le 22 décembre 2023 à Buc (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 rue Louis Massotte. Le dossier a été déposé par SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 51 497 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 130 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/05/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 304. La voie, rue Louis Massotte, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Buc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Buc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buc Code postal 78530 Identifiant INSEE 78117
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 51 497 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire et 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 130 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 130 m² à 155 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 25 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total | 130 m² | 25 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 25 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 25 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES, une association déclarée basée à Versailles. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775708746
- SIRET
- 77570874600133
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07811723G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Massotte à Buc (78530)
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