Déclaration préalable Locaux N° 07811723K0030

Déclaration préalable n° 07811723K0030 à Buc pour 16 m² de locaux, 121 Rue Tabuteau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2023

Dossier DP n° 07811723K0030

Demandeur

TABUTEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07811723K0030 a été accordée le 14 mai 2023 à Buc (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 121 Rue Tabuteau. Le demandeur déclaré est TABUTEAU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 035 m²

Surface existante avant

1 749 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buc Code postal 78530 Identifiant INSEE 78117
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 749 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 765 m²
Total 1 749 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 613 m²
Autres activités 136 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 152 m²
dont Bureaux 136 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 152 m²
Total locaux 1 749 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TABUTEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790915110
SIRET
79091511000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
BUC (78530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07811723K0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 121 Rue Tabuteau, à Buc (78530).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TABUTEAU et accordé le 14 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07811723K0030, déposé en mairie de Buc.

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