Déclaration préalable n° 07811723K0030 à Buc pour 16 m² de locaux, 121 rue Tabuteau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2023
Dossier DP n° 07811723K0030
Demandeur
TABUTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07811723K0030 a été accordée le 14 mai 2023 à Buc (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 121 rue Tabuteau. TABUTEAU porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 035 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 59. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Tabuteau, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Buc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2023.
Autorisation
14 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buc Code postal 78530 Identifiant INSEE 78117
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 035 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 749 m² à 1 765 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 749 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 765 m² |
| Total | 1 749 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² |
| Autres activités | 136 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 152 m² |
| dont Bureaux | 136 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 152 m² |
| Total locaux | 1 749 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TABUTEAU, une société civile immobilière (SCI) basée à Buc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
TABUTEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790915110
- SIRET
- 79091511000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BUC (78530)
Autres dossiers de TABUTEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07811723K0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 59 à Buc (78530)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Tabuteau à Buc (78530)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Tabuteau depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.