Déclaration préalable à Buc pour 1 765 m² de locaux - 121 Rue Tabuteau
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 14 mai 2023 · Dossier DP n° 07811723K0030 · Demandeur : TABUTEAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07811723K0030, accordée le 14 mai 2023 à Buc (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 121 Rue Tabuteau, Buc (78530). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par TABUTEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH59.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Buc
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 749 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 765 m² |
| Total | 1 749 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 765 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 136 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 152 m² |
| Artisanat | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² |
| Total locaux | 1 749 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 765 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07811723K0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78117 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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