Permis de construire Locaux N° 07811717K0018

Permis de construire n° 07811717K0018 à Buc pour 2 746 m² de locaux, 278 Av Morane Saulnier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PC n° 07811717K0018

Demandeur

COMMUNE DE BUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07811717K0018, délivré le 23 février 2018 à Buc (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 278 Av Morane Saulnier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BUC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 746 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB280, ZB282, ZB284. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 796 m²

Surface créée

2 746 m²

Variation nette

+2 746 m²

Surface totale après

2 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/02/2018
3
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB280 ZB282 ZB284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buc Code postal 78530 Identifiant INSEE 78117
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 746 m² 2 746 m²
Total 0 m² 2 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 746 m² 2 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 746 m² 2 746 m²
Total locaux 0 m² 2 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 746 m² 2 746 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUC

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217801174
SIRET
21780117400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
BUC (78530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07811717K0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 796 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 278 Av Morane Saulnier, à Buc (78530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BUC et accordée le 23 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07811717K0018, déposé en mairie de Buc.

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