Déclaration préalable Locaux N° 0775142000003

Déclaration préalable n° 0775142000003 à Villeparisis pour 763 m² de locaux, 16 Av Jean Monnet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier DP n° 0775142000003

Demandeur

COMMUNE DE VILLEPARISIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0775142000003 a été accordée le 22 janvier 2020, pour un projet situé 16 Av Jean Monnet. La demande émane de COMMUNE DE VILLEPARISIS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 377 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeparisis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 484 m²

Surface existante avant

811 m²

Surface créée

763 m²

Surface totale après

811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeparisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Locaux 763 m² 0 m² 763 m² 0 m² 763 m² 0 m² 763 m²
Total 811 m² 0 m² 763 m² 0 m² 763 m² 0 m² 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² -763 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²
Total locaux 763 m² 0 m² 763 m² 0 m² 763 m² 0 m² 763 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEPARISIS

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217705144
SIRET
21770514400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VILLEPARISIS (77270)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEPARISIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775142000003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Av Jean Monnet, à Villeparisis (77270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEPARISIS et accordé le 22 janvier 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775142000003, déposé en mairie de Villeparisis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeparisis

Autres types d'autorisations à Villeparisis