Permis de construire n° 0775142200041 à Villeparisis pour 2 512 m² de locaux, avenue Jean Monnet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PC n° 0775142200041
Demandeur
SCCV VILLEPARISIS HQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0775142200041 a été délivré le 19 décembre 2022 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse avenue Jean Monnet. La société de programme immobilier SCCV VILLEPARISIS HQ est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 23 188 m², le programme représente 2 512 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 219, A 268. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Monnet, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 381 permis de construire et déclarations préalables à Villeparisis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeparisis
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeparisis.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 188 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 512 m² à construire.
La surface de plancher passe de 12 795 m² à 14 498 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 795 m² | 2 512 m² | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 1 703 m² | 14 498 m² |
| Total | 12 795 m² | 2 512 m² | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 1 703 m² | 14 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 795 m² | 2 512 m² | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 1 703 m² | 14 498 m² |
| Total locaux | 12 795 m² | 2 512 m² | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 1 703 m² | 14 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VILLEPARISIS HQ, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV VILLEPARISIS HQ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 914463963
- SIRET
- 91446396300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775142200041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclarations préalables sur les parcelles A 219, A 268 à Villeparisis (77270)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Monnet à Villeparisis (77270)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Monnet depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.