Permis de construire Locaux N° 0775142200004

Permis de construire n° 0775142200004 à Villeparisis pour 276 m² de locaux, 15 Avenue Boileau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 0775142200004

Demandeur

COMMUNE DE VILLEPARISIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2022 à Villeparisis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775142200004 porte sur un projet situé 15 Avenue Boileau. COMMUNE DE VILLEPARISIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK488. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 377 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeparisis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 408 m²

Surface existante avant

2 060 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

2 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeparisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeparisis Code postal 77270 Identifiant INSEE 77514
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 060 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 2 336 m²
Total 2 060 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 2 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 060 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 2 336 m²
Total locaux 2 060 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 2 336 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEPARISIS

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217705144
SIRET
21770514400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VILLEPARISIS (77270)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEPARISIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775142200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 408 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Avenue Boileau, à Villeparisis (77270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEPARISIS et accordé le 20 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775142200004, déposé en mairie de Villeparisis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeparisis

Autres types d'autorisations à Villeparisis