Permis de construire Locaux N° 0774871700026

Permis de construire n° 0774871700026 à Vaux-le-Pénil pour 135 m² de locaux, Rue Du Tertre De Cherisy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 0774871700026

Demandeur

SYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774871700026 a été délivré le 8 janvier 2018, pour un projet situé Rue Du Tertre De Cherisy. Le dossier a été déposé par SYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA121, YA63, YA61. Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-le-Pénil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 429 m²

Surface existante avant

16 954 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

17 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

26/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
14/01/2019
Autorisation
08/01/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2019

Localisation du projet à Vaux-le-Pénil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA121 YA63 YA61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-le-Pénil Code postal 77016 Identifiant INSEE 77487
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 954 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 17 089 m²
Total 16 954 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 17 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 954 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 17 089 m²
dont Bureaux 821 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 956 m²
dont Industrie 16 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 133 m²
Total locaux 16 954 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 17 089 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
257705277
SIRET
25770527700024
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1997
Localisation
VAUX-LE-PENIL (77016)

Autres dossiers de SYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774871700026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 14/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 429 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Tertre De Cherisy, à Vaux-le-Pénil (77000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS et accordé le 8 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 26 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774871700026, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaux-le-Pénil

Autres types d'autorisations à Vaux-le-Pénil