Permis de construire Locaux N° 0774682300013

Permis de construire n° 0774682300013 à Torcy pour 345 m² de locaux, 11 Rue Des Coutures - Bat 34

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PC n° 0774682300013

Demandeur

AC-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2024 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774682300013 porte sur un projet situé 11 Rue Des Coutures - Bat 34. La demande émane de AC-IMMO.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en autres activités. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK88. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 241 m²

Surface existante avant

3 113 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

3 458 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 113 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 3 458 m²
Total 3 113 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 3 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 113 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 3 458 m²
dont Bureaux 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m²
dont Entrepôt 2 766 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 3 111 m²
Total locaux 3 113 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 3 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AC-IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
814772331
SIRET
81477233100025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TORCY (77200)

Autres dossiers de AC-IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774682300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 241 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Des Coutures - Bat 34, à Torcy (77200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AC-IMMO et accordée le 7 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774682300013, instruit par la commune de Torcy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Torcy

Autres types d'autorisations à Torcy