Permis de construire Logement N° 0774682100013

Permis de construire à Torcy pour 810 m² de logement - 2-16 Allee Des Enfants

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 0774682100013

Demandeur

SOLAIRE ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0774682100013, délivré le 8 mars 2022 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2-16 Allee Des Enfants, Torcy (77200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLAIRE ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 6 T2, 3 T3, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC23, AC75, AC208.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 513 m²

Surface existante avant

7 215 m²

Surface créée

810 m²

Surface totale après

7 215 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/03/2022
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC23 AC75 AC208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 145 m² 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 810 m² 6 955 m²
Locaux 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 0 m² 260 m²
Total 7 215 m² 0 m² 810 m² 0 m² 810 m² 0 m² 7 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 6 3 - - - 18
50,0 % 33,3 % 16,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLAIRE ENVIRONNEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
511472839
SIRET
51147283900014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774682100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-16 Allee Des Enfants, Torcy (77200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLAIRE ENVIRONNEMENT et accordé le 8 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 6 T2, 3 T3, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774682100013, instruit par la commune de Torcy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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