Permis de construire n° 0774682100013 à Torcy pour 810 m² de logement, 2-16 Allee des Enfants
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PC n° 0774682100013
Demandeur
SOLAIRE ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774682100013 a été délivré le 8 mars 2022 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 2-16 Allee des Enfants. Le dossier a été déposé par SOLAIRE ENVIRONNEMENT.
Ce permis de construire prévoyait la création de 18 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 18 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 810 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 4 415 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 23, AC 75, AC 208. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 156 permis de construire et déclarations préalables à Torcy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 415 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 810 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 70 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 145 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 6 955 m² |
| Locaux | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | -810 m² | 260 m² |
| Total | 7 215 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 7 215 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 15 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 6 | 3 | - | - | - | 18 |
| 50,0 % | 33,3 % | 16,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 18 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOLAIRE ENVIRONNEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Levallois-Perret. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SOLAIRE ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511472839
- SIRET
- 51147283900014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de SOLAIRE ENVIRONNEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774682100013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 30/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles AC 23, AC 75, AC 208 à Torcy (77200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.