Déclaration préalable à Serris pour 143 148 m² de locaux - 3 Cours De La Garonne
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 25 août 2017 · Dossier DP n° 0774491700038 · Demandeur : VR PARIS SCI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0774491700038, accordée le 25 août 2017 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Cours De La Garonne, Serris (77700). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par VR PARIS SCI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AF10A.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Serris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 136 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 143 148 m² |
| Total | 143 136 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 143 148 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² |
| Commerce | 142 226 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 142 238 m² |
| Total locaux | 143 136 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 143 148 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774491700038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77449 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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