À Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0774491700040 a été accordée le 13 octobre 2017, pour un projet situé 1 rue des Celtes. La demande émane de SCI CMJ.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 89 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 896 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 323. Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables à Serris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 896 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2017.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 896 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 89 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	89 m²	0 m²	89 m²	-89 m²	0 m²
Locaux	0 m²	89 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Total	89 m²	89 m²	89 m²	0 m²	89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	89 m²	89 m²	89 m²
dont Bureaux	89 m²	89 m²	89 m²
Total locaux	89 m²	89 m²	89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CMJ, dont l'adresse déclarée est à Serris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CMJ

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513800292
SIRET: 51380029200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: SERRIS (77700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774491700040
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Serris

DP n°0774491700038 Locaux Terminé

3 cours de la Garonne

Serris (77700)

Nouvelle construction

25 août 2017 12 m² SDP VR PARIS SCI

PC n°0774491700009 Logement Commencé

12 rue de Lagny

Serris (77700)

Nouvelle construction

26 août 2017 183 m² SDP

PC n°0774491700012 Logement Terminé

5 impasse du Clos du Village Lot B

Serris (77700)

Nouvelle construction

03 oct. 2017 99 m² SDP

PC n°0774491700010 Locaux Commencé

boulevard Mickael Faraday

Serris (77700)

Nouvelle construction

20 oct. 2017 7 273 m² SDP BUSINESS PARK

PC n°0774491700013 Locaux Terminé

avenue Bernard de Jussieu Zc Couternois Lot Acd5

Serris (77700)

Nouvelle construction

01 déc. 2017 3 868 m² SDP ATILUS

DP n°0774491700046 Locaux Terminé

3 Cour de la Garonne La Vallee Village

Serris (77700)

Nouvelle construction

07 déc. 2017 8 m² SDP VR PARIS SCI

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Permis d'aménager à Serris

9 autorisations

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1 autorisation