Permis de construire Logement N° 0774491700006

Permis de construire n° 0774491700006 à Serris pour 232 m² de logement, 28Ter Rue Emile Cloud

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2017

Dossier PC n° 0774491700006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774491700006 a été délivré le 14 juillet 2017 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 28Ter Rue Emile Cloud.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 232 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 123 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/07/2018, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 706, B 707. La voie, rue Emile Cloud, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 183 permis de construire et déclarations préalables à Serris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 123 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
02/07/2018
Autorisation
14/07/2017
3
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 706 B 707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 123 m², avec garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 232 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRIS (77700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774491700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juillet 2017
Date de dépôt 02/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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