Permis de construire Logement N° 0774491600002

Permis de construire à Serris pour 5 066 m² de logement - Rue Vasco De Gama Voie Nouvelle Rue De Navarre

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PC n° 0774491600002

Demandeur

ADOMA

Cette page présente le permis de construire n° 0774491600002, délivré le 8 juin 2016 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Vasco De Gama Voie Nouvelle Rue De Navarre, Serris (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 835 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, dont 14 individuels et 56 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 32 T3, 23 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A293, A294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 835 m²

Surface créée

5 066 m²

Variation nette

+5 066 m²

Surface totale après

5 066 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/06/2016
Chantier (DOC)
16/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2018

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A293 A294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voie Nouvelle Rue De Navarre

Territoire administratif

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 066 m² 5 066 m²
Total 0 m² 5 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 066 m² 5 066 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements individuels 14
Logements collectifs 56
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 32 23 8 - 70
4,3 % 5,7 % 45,7 % 32,9 % 11,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774491600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements (14 individuels, 56 collectifs), pour 5 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 835 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Vasco De Gama Voie Nouvelle Rue De Navarre, Serris (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 8 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 16 décembre 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 32 T3, 23 T4, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774491600002, instruit par la commune de Serris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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