Déclaration préalable Locaux N° 0773901400026

Déclaration préalable n° 0773901400026 à Roissy-en-Brie pour 305 m² de locaux, Rue Lavoisier Batiment 1

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier DP n° 0773901400026

Demandeur

SCI BAHR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 mai 2014 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0773901400026 porte sur un projet situé Rue Lavoisier Batiment 1. La demande émane de SCI BAHR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 934 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment 1

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 313 m² 4 m² 301 m² 12 m² 301 m² -8 m² 305 m²
Total 313 m² 4 m² 301 m² 12 m² 301 m² -8 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 313 m² 4 m² 301 m² 12 m² 301 m² -8 m² 305 m²
dont Bureaux 313 m² 4 m² 301 m² 12 m² 301 m² -8 m² 305 m²
Total locaux 313 m² 4 m² 301 m² 12 m² 301 m² -8 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAHR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798273017
SIRET
79827301700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773901400026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 934 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Lavoisier Batiment 1, à Roissy-en-Brie (77680).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BAHR et accordée le 21 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773901400026, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

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