Permis de construire n° 0773722000011 à Pomponne pour 337 m² de logement, 73 rue des Chenes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PC n° 0773722000011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773722000011, délivré le 16 décembre 2020 à Pomponne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 73 rue des Chenes.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 701 m², le programme représente 337 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/01/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 227. La voie, rue des Chenes, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Pomponne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pomponne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomponne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77372
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 701 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 337 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 522 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 522 m² à 859 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 522 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 859 m² |
| Total | 522 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 859 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMPONNE (77400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773722000011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 24/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Chenes à Pomponne (77400)
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