Permis de construire Logement N° 0773722000011

Permis de construire n° 0773722000011 à Pomponne pour 337 m² de logement, 73 Rue Des Chenes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PC n° 0773722000011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773722000011, délivré le 16 décembre 2020 à Pomponne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 73 Rue Des Chenes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 701 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomponne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 701 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

859 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/12/2020
3
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pomponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomponne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77372
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 522 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 859 m²
Total 522 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 859 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMPONNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773722000011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 701 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 73 Rue Des Chenes, à Pomponne (77400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 décembre 2020, ouverture de chantier le 24 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773722000011, déposé en mairie de Pomponne.

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