Déclaration préalable Locaux N° 0773722000027

Déclaration préalable n° 0773722000027 à Pomponne pour 5 m² de locaux, 33 Rue De Paris

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier DP n° 0773722000027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pomponne (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0773722000027 a été accordée le 20 juillet 2020, pour un projet situé 33 Rue De Paris.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomponne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

754 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pomponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomponne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77372
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 705 m² 5 m² 0 m² 70 m² 0 m² -65 m² 640 m²
Total 705 m² 5 m² 0 m² 70 m² 0 m² -65 m² 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 635 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 640 m²
dont Hôtels 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Autres activités 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² -70 m² 0 m²
dont Entrepôt 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² -70 m² 0 m²
Total locaux 705 m² 5 m² 0 m² 70 m² 0 m² -65 m² 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMPONNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773722000027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue De Paris, à Pomponne (77400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773722000027, déposé en mairie de Pomponne.

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