Permis de construire n° 0773722000002 à Pomponne pour 243 m² de logement, 6 allée de l'Abbe Pierre
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PC n° 0773722000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773722000002 a été délivré le 2 juin 2020 à Pomponne (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 6 allée de l'Abbe Pierre.
Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 24 m² existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 243 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 744 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/07/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 123P, BB 13. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, allée de l'Abbe Pierre, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Pomponne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Pomponne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomponne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77372
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 24 m² existants et construit 243 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 3 744 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 243 m² à construire.
La surface de plancher passe de 24 m² à 243 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 24 m² | 243 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 219 m² | 243 m² |
| Total | 24 m² | 243 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 219 m² | 243 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 20EME ARRONDISSEMENT (75020)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773722000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 24/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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