Permis de construire à Pomponne pour 8 102 m² de logement et locaux - 9-15 Rue De La Madeleine
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 9 mars 2020 · Dossier PC n° 0773721900029 · Demandeur : SCCV LA MADELEINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0773721900029, délivré le 9 mars 2020 à Pomponne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9-15 Rue De La Madeleine, Pomponne (77400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LA MADELEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 773 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 155 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 42 T1, 74 T2, 34 T3, 5 T4, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 7 660 m² d'habitation et 442 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BI118, BI119, BI120.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pomponne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 155 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 469 m² | 7 660 m² | 0 m² | 2 469 m² | 0 m² | 5 191 m² | 7 660 m² |
| Locaux | 527 m² | 442 m² | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² |
| Total | 2 996 m² | 8 102 m² | 0 m² | 2 996 m² | 0 m² | 5 106 m² | 8 102 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 527 m² | 442 m² | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 155 |
| Logements collectifs | 155 |
| Collectifs hors résidence | 155 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 42 | 74 | 34 | 5 | - | - | 155 |
| 27,1 % | 47,7 % | 21,9 % | 3,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV LA MADELEINE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773721900029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77372 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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