Le permis de construire n° 0773721900029, ayant fait l'objet d'une décision le 9 mars 2020 à Pomponne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9-15 Rue de la Madeleine. La société de programme immobilier SCCV LA MADELEINE porte le projet.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 155 appartements, après démolition des 2 996 m² existants. Dans ce programme, 20 des 155 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 7 660 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 773 m², soit 49 m² par logement. S'y ajoutaient 442 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 118, BI 119, BI 120. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Madeleine, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Pomponne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 773 m²

Surface existante avant

2 996 m²

Surface créée

8 102 m²

Variation nette

+5 106 m²

Surface totale après

8 102 m²

Logements créés

155

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pomponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 118 BI 119 BI 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pomponne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77372
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 2 996 m² existants et construire 8 102 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 773 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	155 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 7 660 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 155 logements créés, soit un ratio de 49 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 442 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 2 469 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 2 996 m² à 8 102 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	2 469 m²	7 660 m²	2 469 m²	5 191 m²	7 660 m²
Locaux	527 m²	442 m²	527 m²	-85 m²	442 m²
Total	2 996 m²	8 102 m²	2 996 m²	5 106 m²	8 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	527 m²	442 m²	0 m²	527 m²	0 m²	-85 m²	442 m²
Total locaux	527 m²	442 m²	0 m²	527 m²	0 m²	-85 m²	442 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 155 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 116 logements sur 155.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	155
Logements collectifs	155
Collectifs hors résidence	155

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
42	74	34	5	-	-	155
27,1 %	47,7 %	21,9 %	3,2 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

20 des 155 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA MADELEINE, basée à Montévrain. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCCV LA MADELEINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 832805667
SIRET: 83280566700017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2017
Localisation: MONTÉVRAIN (77144)

Autres dossiers de SCCV LA MADELEINE

PC n°0773721800001 Autorisé

9-15 Rue de la Gare

Pomponne (77400)

Nouvelle construction

02 juin 2018

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773721900029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	9 mars 2020
Date de dépôt	21/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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Permis de construire sur les parcelles BI 118, BI 119, BI 120 à Pomponne (77400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0773721800001 Mixte Autorisé

9-15 rue de la Gare

Parcelles BI 118, BI 119 à Pomponne (77400)

Nouvelle construction

02/06/2018 6 887 m² SDP SCCV LA MADELEINE

Permis de construire sur la même voie, rue de la Madeleine à Pomponne (77400)

L’autre dossier recensé rue de la Madeleine depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0773721700014 Logement Commencé

35 rue de la Madeleine

Pomponne (77400)

Nouvelle construction

20/11/2017 697 m² SDP SCI DES CERISIERS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pomponne

PC n°0773721900023 Logement Annulé

4 allée de l'Abbe Pierre

Pomponne (77400)

Nouvelle construction

08 nov. 2019 86 m² SDP

PC n°0773721900030 Logement Autorisé

4 Ter All de l'Abbe Pierre

Pomponne (77400)

Nouvelle construction

30 janv. 2020 120 m² SDP

PC n°0773721900026 Logement Commencé

avenue Chabanneaux

Pomponne (77400)

Transformation avec extension

01 févr. 2020 2 957 m² SDP SCCV CHABANNEAUX

PC n°0773722000002 Logement Commencé

6 allée de l'Abbe Pierre

Pomponne (77400)

Extension sans transformation

02 juin 2020 243 m² SDP

DP n°0773722000027 Locaux Autorisé

33 rue de Paris

Pomponne (77400)

Diminution sans transformation

20 juil. 2020 5 m² SDP

PC n°0773722000006 Logement Commencé

21 Bi Rue de la Liberation

Pomponne (77400)

Nouvelle construction

31 août 2020 444 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pomponne

Permis d'aménager à Pomponne

8 autorisations

Permis de démolir à Pomponne

8 autorisations