Permis de construire Logement N° 0773721900026

Permis de construire n° 0773721900026 à Pomponne pour 2 957 m² de logement, Avenue Chabanneaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2020

Dossier PC n° 0773721900026

Demandeur

SCCV CHABANNEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pomponne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773721900026 a été délivré le 1 février 2020, pour un projet situé Avenue Chabanneaux. Le demandeur déclaré est SCCV CHABANNEAUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 178 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 58 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 31 T2 et 13 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI102. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomponne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 178 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

2 957 m²

Variation nette

+2 577 m²

Surface totale après

2 957 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/02/2020
3
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pomponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomponne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77372
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 2 577 m² 380 m² 0 m² 380 m² 2 577 m² 2 957 m²
Total 380 m² 2 577 m² 380 m² 0 m² 380 m² 2 577 m² 2 957 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 31 13 - - - 58
24,1 % 53,4 % 22,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHABANNEAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838799476
SIRET
83879947600042
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLENEUVE D ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773721900026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 58 logements en collectif, pour 2 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 178 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Chabanneaux, à Pomponne (77400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV CHABANNEAUX et accordée le 1 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 31 T2 et 13 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773721900026, déposé en mairie de Pomponne.

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