Permis de construire n° 0773721900026 à Pomponne pour 2 957 m² de logement, avenue Chabanneaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2020
Dossier PC n° 0773721900026
Demandeur
SCCV CHABANNEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pomponne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773721900026 a été délivré le 1 février 2020, pour un projet situé avenue Chabanneaux. La société de programme immobilier SCCV CHABANNEAUX porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 58 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 31 des 58 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 577 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 380 m² issus de transformation sur un terrain de 2 178 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 102. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Pomponne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pomponne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomponne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77372
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 178 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 577 m² à construire et 380 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 380 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 380 m² à 2 957 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 2 577 m² | 380 m² | 0 m² | 380 m² | 2 577 m² | 2 957 m² |
| Total | 380 m² | 2 577 m² | 380 m² | 0 m² | 380 m² | 2 577 m² | 2 957 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 58 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 31 logements sur 58.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 31 | 13 | - | - | - | 58 |
| 24,1 % | 53,4 % | 22,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHABANNEAUX, basée à Villeneuve-D'ascq.
Demandeur
SCCV CHABANNEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 838799476
- SIRET
- 83879947600042
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773721900026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 février 2020 |
| Date de dépôt | 15/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BI 102 à Pomponne (77400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.