Permis de construire Logement N° 0773722100002

Permis de construire n° 0773722100002 à Pomponne pour 60 m² de logement, 15 Rue De Paris

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 0773722100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773722100002, délivré le 15 juin 2021 à Pomponne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue De Paris.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD54, BD58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomponne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pomponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD54 BD58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomponne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77372
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 225 m²
Total 225 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGNY-SUR-MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773722100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue De Paris, à Pomponne (77400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773722100002, déposé en mairie de Pomponne.

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