Permis de construire Logement N° 0773721500008

Permis de construire n° 0773721500008 à Pomponne pour 535 m² de logement, 69 Rue De Paris

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PC n° 0773721500008

Demandeur

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 69 Rue De Paris, le permis de construire n° 0773721500008 a été délivré le 16 mars 2016 à Pomponne (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 535 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD89. Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomponne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

535 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

535 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2022. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2018

Achèvement (DAACT)

03/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
03/01/2022
Autorisation
16/03/2016
Chantier (DOC)
27/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2022

Localisation du projet à Pomponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomponne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77372
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Total 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 2 - - - 10
20,0 % 60,0 % 20,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
784967564
SIRET
78496756400054
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
MELUN (77000)

Autres dossiers de HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773721500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mars 2016
Date de dépôt 03/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 535 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 69 Rue De Paris, à Pomponne (77400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE et accordé le 16 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2016, ouverture de chantier le 27 avril 2018, achèvement déclaré le 3 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2 et 2 T3, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773721500008, déposé en mairie de Pomponne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pomponne

Autres types d'autorisations à Pomponne