Permis de construire Locaux N° 0773501800048

Permis de construire n° 0773501800048 à Ozoir-la-Ferrière pour 865 m² de locaux, 7 Avenue Henri Beaudelet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 0773501800048

Demandeur

3PLR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2019 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773501800048 porte sur un projet situé 7 Avenue Henri Beaudelet. Le dossier a été déposé par 3PLR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 865 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 865 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT60, AT61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 408 m²

Surface créée

865 m²

Variation nette

+631 m²

Surface totale après

2 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/05/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT60 AT61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 408 m² 865 m² 0 m² 234 m² 0 m² 631 m² 2 039 m²
Total 1 408 m² 865 m² 0 m² 234 m² 0 m² 631 m² 2 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 408 m² 865 m² 0 m² 234 m² 0 m² 631 m² 2 039 m²
dont Bureaux 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
dont Industrie 985 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 1 850 m²
dont Entrepôt 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² -234 m² 0 m²
Total locaux 1 408 m² 865 m² 0 m² 234 m² 0 m² 631 m² 2 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3PLR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808249353
SIRET
80824935300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OZOIR LA FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773501800048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 865 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Avenue Henri Beaudelet, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3PLR et accordé le 17 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501800048, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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