Permis de construire n° 0773072200028 à Montévrain pour 202 m² de logement, Les Chaudrons
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 janvier 2023
Dossier PC n° 0773072200028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773072200028, ayant fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2023 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Les Chaudrons.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 32 m² existants. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 536 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1239, A 1240, A 794. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Montévrain référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 32 m² existants et construire 202 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 536 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 202 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 32 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 32 m² à 202 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 202 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 170 m² | 202 m² |
| Total | 32 m² | 202 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 170 m² | 202 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDY (93140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773072200028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 27/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |