Permis de construire Logement N° 0772942400024

Permis de construire n° 0772942400024 à Mitry-Mory pour 252 m² de logement, 17 rue de Nantes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PC n° 0772942400024

Demandeur

SCI SMJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772942400024, délivré le 24 octobre 2024 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 rue de Nantes. SCI SMJ porte le projet.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, après démolition des 73 m² existants. 252 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 406 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/05/2026.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 41. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Nantes, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 503 permis de construire et déclarations préalables à Mitry-Mory référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2026.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

22/05/2026

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
22/05/2026
Autorisation
24/10/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2026

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 73 m² existants et construit 252 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 406 m².

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 252 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 73 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 73 m² à 252 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 252 m² 0 m² 73 m² 0 m² 179 m² 252 m²
Total 73 m² 252 m² 0 m² 73 m² 0 m² 179 m² 252 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SMJ, dont l'adresse déclarée est à Villepinte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SMJ

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793819194
SIRET
79381919400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
VILLEPINTE (77270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772942400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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