Déclaration préalable n° 0770792400068 à Champagne-sur-Seine pour 36 m² de logement, 1 3 5 Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier DP n° 0770792400068
Demandeur
HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0770792400068 a été accordée le 10 octobre 2024 à Champagne-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 3 5 Rue Pierre Et Marie Curie. Le projet est porté par HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 868 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL299, AL300, AL302. Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champagne-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-sur-Seine Code postal 77430 Identifiant INSEE 77079
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 287 m² | 12 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 3 323 m² |
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | -24 m² | 36 m² |
| Total | 3 347 m² | 12 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 12 m² | 3 359 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 277700019
- SIRET
- 27770001900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- MELUN (77000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770792400068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 10/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |