Permis de construire n° 0772882400021 à Melun pour 252 m² de logement et locaux, 20 rue du Chateau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PC n° 0772882400021
Demandeur
JOV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772882400021 a été délivré le 29 novembre 2024, pour un projet situé 20 rue du Chateau. JOV porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T2 représentent 4 des 6 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 212 m² issus de transformation sur un terrain de 314 m². Les locaux représentent 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 31. La voie, rue du Chateau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 834 permis de construire et déclarations préalables à Melun, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 314 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² à construire et 212 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 212 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 559 m² à 599 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 33 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 33 m² | 245 m² |
| Locaux | 347 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 354 m² |
| Total | 559 m² | 40 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 40 m² | 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 347 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 354 m² |
| Total locaux | 347 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 354 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | - | - | - | - | 6 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JOV, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Germain-Laxis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JOV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881010151
- SIRET
- 88101015100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LAXIS (77950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772882400021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 29/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Chateau à Melun (77000)
L’autre dossier recensé rue du Chateau depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.