Permis de construire Mixte N° 0772882400021

Permis de construire n° 0772882400021 à Melun pour 252 m² de logement et locaux, 20 Rue Du Chateau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PC n° 0772882400021

Demandeur

JOV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772882400021 a été délivré le 29 novembre 2024, pour un projet situé 20 Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est JOV.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 4 T2. La surface se répartit entre 33 m² d'habitation et 7 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV31. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

314 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

599 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 33 m² 212 m² 0 m² 212 m² 33 m² 245 m²
Locaux 347 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 354 m²
Total 559 m² 40 m² 212 m² 0 m² 212 m² 40 m² 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 347 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 354 m²
Total locaux 347 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 - - - - 6
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881010151
SIRET
88101015100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT GERMAIN LAXIS (77950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772882400021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Du Chateau, à Melun (77000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JOV et accordée le 29 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 4 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 33 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772882400021, déposé en mairie de Melun.

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