Déclaration préalable Locaux N° 0772841800134

Déclaration préalable n° 0772841800134 à Meaux pour 68 m² de locaux, 23 Rue De L Abreuvoir

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier DP n° 0772841800134

Demandeur

SCI DU LIMOUSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue De L Abreuvoir, la déclaration préalable n° 0772841800134 a été accordée le 1 août 2018 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France). SCI DU LIMOUSIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 581 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

769 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 701 m²
Locaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 769 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LIMOUSIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492464045
SIRET
49246404500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
TREMBLAY EN FRANCE (93290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841800134
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 23 Rue De L Abreuvoir, à Meaux (77100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DU LIMOUSIN et accordée le 1 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772841800134, déposé en mairie de Meaux.

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