Déclaration préalable Locaux N° 0771462500020

Déclaration préalable à Croissy-Beaubourg pour 5 391 m² de locaux - 17 Bd De Beaubourg

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2025

Dossier DP n° 0771462500020

Demandeur

CASA PADEL SEIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0771462500020, accordée le 27 juillet 2025 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Bd De Beaubourg, Croissy-Beaubourg (77183). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CASA PADEL SEIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 711 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD162, AD164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 711 m²

Surface existante avant

5 391 m²

Surface créée

5 391 m²

Surface totale après

5 391 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Croissy-Beaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD162 AD164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croissy-Beaubourg Code postal 77183 Identifiant INSEE 77146
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 391 m² 0 m² 5 391 m² 0 m² 5 391 m² 0 m² 5 391 m²
Total 5 391 m² 0 m² 5 391 m² 0 m² 5 391 m² 0 m² 5 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 5 391 m² 0 m² 0 m² 5 391 m² 5 391 m²
Entrepôt 5 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 391 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 5 391 m² 0 m² 5 391 m² 0 m² 5 391 m² 0 m² 5 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASA PADEL SEIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
988057816
SIRET
98805781600015
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation
CROISSY-BEAUBOURG (77183)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771462500020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 711 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Bd De Beaubourg, Croissy-Beaubourg (77183).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CASA PADEL SEIS et accordée le 27 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771462500020, instruit par la commune de Croissy-Beaubourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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