Déclaration préalable Locaux N° 0771462500005

Déclaration préalable n° 0771462500005 à Croissy-Beaubourg pour 147 m² de locaux, 17 All Des Vendanges

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier DP n° 0771462500005

Demandeur

DUBOIS PILLET SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 All Des Vendanges, la déclaration préalable n° 0771462500005 a été accordée le 11 avril 2025 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France). DUBOIS PILLET SNC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 480 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-Beaubourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 480 m²

Surface existante avant

7 610 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

7 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croissy-Beaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croissy-Beaubourg Code postal 77183 Identifiant INSEE 77146
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 610 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 7 610 m²
Total 7 610 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 7 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 610 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 7 610 m²
dont Bureaux 3 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 3 357 m²
dont Entrepôt 4 106 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 4 253 m²
Total locaux 7 610 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 7 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUBOIS PILLET SNC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
434597977
SIRET
43459797700074
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771462500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 480 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 All Des Vendanges, à Croissy-Beaubourg (77183).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DUBOIS PILLET SNC et accordée le 11 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771462500005, déposé en mairie de Croissy-Beaubourg.

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