Permis de construire Locaux N° 0771462400009

Permis de construire à Croissy-Beaubourg pour 4 740 m² de locaux - 3 Rue De La Ferme Zac De Lamirault

Seine-et-Marne (77) , Île-de-France

Autorisé le 25 janvier 2025 · Dossier PC n° 0771462400009 · Demandeur : SEW USOCOME

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0771462400009, délivré le 25 janvier 2025 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue De La Ferme Zac De Lamirault, Croissy-Beaubourg (77183). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEW USOCOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 996 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 130 m² de bureaux, 3 610 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM100.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/01/2025
Surface du terrain
10 996 m²
Surface créée
4 740 m²
Variation nette
+4 740 m²
Surface totale après
4 740 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Croissy-Beaubourg

Adresse
3 Rue De La Ferme Zac De Lamirault, Croissy-Beaubourg (77183)
Lieu-dit
Zac De Lamirault Croissy-Beaubourg
Code postal
77183
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM100
Code INSEE
77146

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 740 m² 4 740 m²
Total 0 m² 4 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 740 m² 4 740 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 1 130 m²
Industrie 0 m² 3 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 610 m² 3 610 m²
Total locaux 0 m² 4 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 740 m² 4 740 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SEW USOCOME
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
421863259
SIRET
42186325900014
Code APE (NAF)
27.11Z
Localisation
HAGUENAU (67500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771462400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77146 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 25 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 996 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Ferme Zac De Lamirault, Croissy-Beaubourg (77183).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771462400009, instruit par la commune de Croissy-Beaubourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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