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Permis de construire Locaux N° 0771222100029

Permis de construire n° 0771222100029 à Combs-la-Ville pour 2 490 m² de locaux, Rue Rene Dumont Zac Les Portes De Senart

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 511 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Rene Dumont Zac Les Portes De Senart, à Combs-la-Ville (77380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS BRASSERIE PARISIS et accordé le 8 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771222100029, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 0771222100029

Demandeur

SAS BRASSERIE PARISIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771222100029 a été délivré le 8 septembre 2021 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Rene Dumont Zac Les Portes De Senart. Le projet est porté par SAS BRASSERIE PARISIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 490 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH93P, ZH80P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combs-la-Ville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 511 m²

Surface créée

2 490 m²

Variation nette

+2 490 m²

Surface totale après

2 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/09/2021

Chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZH93P ZH80P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Portes De Senart

Territoires administratifs

Commune: Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 490 m²	2 490 m²
Total	0 m²	2 490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 490 m²	2 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 490 m²	2 490 m²	2 490 m²
dont Bureaux	572 m²	572 m²	572 m²
dont Industrie	823 m²	823 m²	823 m²
dont Entrepôt	1 095 m²	1 095 m²	1 095 m²
Total locaux	2 490 m²	2 490 m²	2 490 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS BRASSERIE PARISIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 509184214
SIRET: 50918421400021
Code APE (NAF): 11.05Z - Fabrication de bière
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2008
Localisation: EPINAY-SOUS-SENART (91860)

Autres dossiers de SAS BRASSERIE PARISIS

DP n°0771222300013 Autorisé

3 Rue Rene Dumont

Transformation avec diminution

13 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771222100029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 511 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Rene Dumont Zac Les Portes De Senart, à Combs-la-Ville (77380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS BRASSERIE PARISIS et accordé le 8 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771222100029, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

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DP n°0771222100075 Locaux Autorisé

1 Rue Pablo Picasso

Combs-la-Ville (77380)

Extension sans transformation

05 août 2021 10 m² SDP LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

DP n°0771222100080 Locaux Autorisé

4 All Nicolas Fouquet

Combs-la-Ville (77380)

Transformation sans extension

05 août 2021 28 m² SDP SCI IBAA

PC n°0771222100024 Logement Commencé

41 Rue Sermonoise

Combs-la-Ville (77380)

Nouvelle construction

08 août 2021 98 m² SDP

PC n°0771222100030 Logement Commencé

55-57 Rue Du Chene

Combs-la-Ville (77380)

Transformation avec extension

08 sept. 2021 438 m² SDP

DP n°0771222100054 Locaux Autorisé

5 All Nicolas Fouquet

Combs-la-Ville (77380)

Transformation sans extension

18 sept. 2021 32 m² SDP ELOJIM

PC n°0771222100033 Logement Autorisé

3 Rue Gallieni

Combs-la-Ville (77380)

Extension sans transformation

27 sept. 2021 62 m² SDP

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