Permis de construire Locaux N° 0771222100017

Permis de construire n° 0771222100017 à Combs-la-Ville pour 6 261 m² de locaux, 9 Bd De L Europe

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 27 juillet 2021

Dossier PC n° 0771222100017

Demandeur

SCI RIVASEINE INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Bd De L Europe, le permis de construire n° 0771222100017 a fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2021 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI RIVASEINE INVESTISSEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 261 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A5082. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combs-la-Ville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 044 m²

Surface créée

6 261 m²

Variation nette

+6 261 m²

Surface totale après

6 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A5082

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 261 m² 6 261 m²
Total 0 m² 6 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 261 m² 6 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 261 m² 6 261 m²
dont Bureaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 092 m² 6 092 m²
Total locaux 0 m² 6 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 261 m² 6 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RIVASEINE INVESTISSEMENT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
537692279
SIRET
53769227900020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMBS-LA-VILLE (77380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771222100017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 27 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 044 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Bd De L Europe, à Combs-la-Ville (77380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI RIVASEINE INVESTISSEMENT ; la décision est intervenue le 27 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771222100017, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

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