Déclaration préalable Locaux N° 0771111800049

Déclaration préalable n° 0771111800049 à Chessy pour 59 m² de locaux, 2 Rue Du Fosse Mignard

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier DP n° 0771111800049

Demandeur

SCI CHESSY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0771111800049, accordée le 18 octobre 2018 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Du Fosse Mignard. La demande émane de SCI CHESSY.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chessy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHESSY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839543485
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHESSY (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771111800049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Fosse Mignard, à Chessy (77700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CHESSY et accordée le 18 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771111800049, déposé en mairie de Chessy.

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