Déclaration préalable Locaux N° 0771111800044

Déclaration préalable à Chessy pour 92 m² de locaux - 22 Rue D Arianne

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier DP n° 0771111800044

Demandeur

IMMO DREAM

Cette page présente la déclaration préalable n° 0771111800044, accordée le 31 août 2018 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue D Arianne, Chessy (77700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IMMO DREAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 904 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

26/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/08/2018
Chantier (DOC)
30/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2019

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO DREAM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838621951
SIRET
83862195100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHESSY (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771111800044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 904 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue D Arianne, Chessy (77700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMMO DREAM et accordée le 31 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 30 novembre 2018, achèvement déclaré le 26 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771111800044, instruit par la commune de Chessy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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