Permis de construire Mixte N° 0771111700027

Permis de construire à Chessy pour 3 162 m² de logement et locaux - All Artisans Lot Chl 1Bb Zac De

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 0771111700027

Demandeur

SA HLM PIERRES ET LUMIERES

Cette page présente le permis de construire n° 0771111700027, délivré le 26 novembre 2018 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé All Artisans Lot Chl 1Bb Zac De, Chessy (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM PIERRES ET LUMIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 683 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 8 T3, 12 T4, dont 50 en locatif social. La surface se répartit entre 3 123 m² d'habitation et 39 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YA311, YA310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 683 m²

Surface créée

3 162 m²

Variation nette

+3 162 m²

Surface totale après

3 162 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chessy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YA311 YA310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Chessy

Territoire administratif

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 123 m² 3 123 m²
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 3 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 162 m² 3 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 8 12 - - 50
- 60,0 % 16,0 % 24,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM PIERRES ET LUMIERES

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
672022084
SIRET
67202208400053
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771111700027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 683 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All Artisans Lot Chl 1Bb Zac De, Chessy (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM PIERRES ET LUMIERES et accordé le 26 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 8 T3, 12 T4, dont 50 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 123 m² d'habitation et 39 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771111700027, instruit par la commune de Chessy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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