Permis de construire Logement N° 0771111600002

Permis de construire à Chessy pour 8 034 m² de logement - Rue Du Fosse Mignard

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2016

Dossier PC n° 0771111600002

Demandeur

PITCH PROMOTION SA

Cette page présente le permis de construire n° 0771111600002, délivré le 1 mai 2016 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Fosse Mignard, Chessy (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PITCH PROMOTION SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 356 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 116 logements, dont 6 individuels et 110 collectifs. La répartition par taille comprend 31 T2, 46 T3, 30 T4, 9 T5, dont 50 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 356 m²

Surface créée

8 034 m²

Variation nette

+8 034 m²

Surface totale après

8 034 m²

Logements créés

116

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2018.

Autorisation

1 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

26/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/05/2016
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2018

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 116 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 034 m² 8 034 m²
Total 0 m² 8 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 034 m² 8 034 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 116
Logements individuels 6
Logements collectifs 110
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 110

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 46 30 9 - 116
- 26,7 % 39,7 % 25,9 % 7,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH PROMOTION SA

Voir les 169 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
422989715
SIRET
42298971500061
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771111600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 logements (6 individuels, 110 collectifs), pour 8 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 356 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Fosse Mignard, Chessy (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PITCH PROMOTION SA et accordé le 1 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mai 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 26 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 46 T3, 30 T4, 9 T5, dont 50 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771111600002, instruit par la commune de Chessy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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