Permis de construire n° 0771111800008 à Chessy pour 183 m² de locaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PC n° 0771111800008
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771111800008 a été délivré le 20 novembre 2018 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France). CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 153 m² issus de transformation sur un terrain de 1 904 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2018. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 210. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Chessy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2018
Achèvement (DAACT)
12/04/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Chessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 1 904 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve et 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 96 m² de commerce et activités de service (dont 96 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 96 m² parmi les 318 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 375 m² à 405 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 0 m² |
| Locaux | 318 m² | 30 m² | 153 m² | 0 m² | 96 m² | 87 m² | 405 m² |
| Total | 375 m² | 30 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 30 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 318 m² | 30 m² | 153 m² | 0 m² | 96 m² | 87 m² | 405 m² |
| dont Hôtels | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | -96 m² | 0 m² |
| Total locaux | 318 m² | 30 m² | 153 m² | 0 m² | 96 m² | 87 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse d'Épargne et de Prévoyance
- SIREN
- 382900942
- SIRET
- 38290094204032
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771111800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AL 210 à Chessy (77700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.