Permis de construire Locaux N° 0770531800033

Permis de construire à Brie-Comte-Robert pour 150 m² de locaux - Rue Galilee

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 0770531800033

Demandeur

GAMM VERT SYNERGIES OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 0770531800033, délivré le 11 mars 2019 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Galilee, Brie-Comte-Robert (77170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAMM VERT SYNERGIES OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH115, AH116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 701 m²

Surface existante avant

1 199 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

1 349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/03/2019
Chantier (DOC)
11/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH115 AH116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 199 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 349 m²
Total 1 199 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 199 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAMM VERT SYNERGIES OUEST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308877943
SIRET
30887794300024
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770531800033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 701 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Galilee, Brie-Comte-Robert (77170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAMM VERT SYNERGIES OUEST et accordé le 11 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770531800033, instruit par la commune de Brie-Comte-Robert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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