Permis de construire Locaux N° 0770531800033

Permis de construire n° 0770531800033 à Brie-Comte-Robert pour 150 m² de locaux, Rue Galilee

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 0770531800033

Demandeur

GAMM VERT SYNERGIES OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770531800033 a été délivré le 11 mars 2019, pour un projet situé Rue Galilee. La demande émane de GAMM VERT SYNERGIES OUEST.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH115, AH116. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 701 m²

Surface existante avant

1 199 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

1 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/03/2019
Chantier (DOC)
11/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH115 AH116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 199 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 349 m²
Total 1 199 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 199 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 349 m²
Total locaux 1 199 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAMM VERT SYNERGIES OUEST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308877943
SIRET
30887794300024
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1900
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770531800033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 701 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Galilee, à Brie-Comte-Robert (77170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAMM VERT SYNERGIES OUEST et accordé le 11 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770531800033, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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