Permis de construire Logement N° 0770531500010

Permis de construire n° 0770531500010 à Brie-Comte-Robert pour 2 807 m² de logement, 9 Rue De Cossigny

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 0770531500010

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De Cossigny, le permis de construire n° 0770531500010 a été délivré le 5 juin 2015 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI ILE DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 807 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 26 T2, 19 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 807 m²

Variation nette

+2 807 m²

Surface totale après

2 807 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/06/2015
3
Chantier (DOC)
15/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 807 m² 2 807 m²
Total 0 m² 2 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 807 m² 2 807 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 26 19 4 - - 52
5,8 % 50,0 % 36,5 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 146 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1976
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770531500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 2 807 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De Cossigny, à Brie-Comte-Robert (77170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 5 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 26 T2, 19 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770531500010, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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