Retour aux permis de construire de Saint-Saëns

Permis de construire Locaux N° 07664824B0004

Permis de construire à Saint-Saëns pour 1 156 m² de locaux - Zone Industrielle Pucheuil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 187 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Pucheuil, Saint-Saëns (76680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FBFA et accordé le 2 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664824B0004, instruit par la commune de Saint-Saëns.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 07664824B0004

Demandeur

FBFA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07664824B0004, délivré le 2 juillet 2024 à Saint-Saëns (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zone Industrielle Pucheuil, Saint-Saëns (76680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FBFA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 187 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 318 m² en bureaux, 838 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM102, ZM104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 187 m²

Surface créée

1 156 m²

Variation nette

+1 156 m²

Surface totale après

1 156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Saëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM102 ZM104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Saëns Code postal 76680 Identifiant INSEE 76648
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 156 m²	1 156 m²
Total	0 m²	1 156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 156 m²	1 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	318 m²	318 m²	318 m²
Entrepôt	838 m²	838 m²	838 m²
Total locaux	1 156 m²	1 156 m²	1 156 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FBFA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 914926597
SIRET: 91492659700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRACQUETUIT (76850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07664824B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 187 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Pucheuil, Saint-Saëns (76680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FBFA et accordé le 2 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664824B0004, instruit par la commune de Saint-Saëns.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Saëns

PC n°0766482600001 Locaux Autorisé

11 Rue Du Catelier

Saint-Saëns (76680)

Extension sans transformation

20 mars 2026 22 m² SDP

PC n°0766482500006 Locaux Autorisé

Le Lihut

Saint-Saëns (76680)

Extension sans transformation

04 févr. 2026 203 m² SDP

PC n°0766482500005 Locaux Commencé

Rue Simone Valles

Saint-Saëns (76680)

Extension sans transformation

03 déc. 2025 105 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°0766482500004 Locaux Autorisé

Zone Industrielle Les Auln

Saint-Saëns (76680)

Transformation sans extension

24 nov. 2025 22 m² SDP SDSM EXPLOITATION

PC n°07664824B0008 Logement Autorisé

Rue De Roville

Saint-Saëns (76680)

Transformation sans extension

14 mai 2025 380 m² SDP SCI DE ROVILLE

PC n°07664824B0009 Locaux Autorisé

6 Place Maintenon

Saint-Saëns (76680)

Nouvelle construction

03 avr. 2025 44 m² SDP SCI ZAKIZADEH

Autres types d'autorisations à Saint-Saëns

Permis d'aménager à Saint-Saëns

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Saëns

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Saëns

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Saëns

Autres types d'autorisations à Saint-Saëns

Caractéristiques du projet