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Permis de construire Locaux N° 07664823B0005

Permis de construire n° 07664823B0005 à Saint-Saëns pour 68 m² de locaux, Zone Industrielle Des Auln

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Des Auln, à Saint-Saëns (76680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SAENS et accordé le 8 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 8 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07664823B0005, déposé en mairie de Saint-Saëns.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 07664823B0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAENS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07664823B0005, délivré le 8 août 2023 à Saint-Saëns (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Zone Industrielle Des Auln. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SAENS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en équipements publics et 34 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saëns.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 200 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/08/2023

Chantier (DOC)

08/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/03/2024

Localisation du projet à Saint-Saëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Saëns Code postal 76680 Identifiant INSEE 76648
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	34 m²	34 m²	34 m²
Autres activités	34 m²	34 m²	34 m²
dont Entrepôt	34 m²	34 m²	34 m²
Total locaux	68 m²	68 m²	68 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAENS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217606482
SIRET: 21760648200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ST SAENS (76680)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SAENS

DP n°07664824B0022 Autorisé

6220 Les Aulnaies

Extension sans transformation

26 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07664823B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Des Auln, à Saint-Saëns (76680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SAENS et accordé le 8 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 8 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07664823B0005, déposé en mairie de Saint-Saëns.

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PC n°07664822B0001 Locaux Annulé

Za Du Pucheuil

Saint-Saëns (76680)

Nouvelle construction

08 juil. 2022 2 400 m² SDP

PC n°07664822B0008 Locaux Commencé

5833 Rte Des Bois

Saint-Saëns (76680)

Nouvelle construction

09 août 2022 57 m² SDP DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

PC n°07664822B0013 Logement Terminé

Rue Du Catelier

Saint-Saëns (76680)

Nouvelle construction

03 avr. 2023 69 m² SDP

PC n°07664823B0011 Logement Commencé

979 Rue De L'epinay Roville

Saint-Saëns (76680)

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19 janv. 2024 141 m² SDP

PC n°07664823B0010 Locaux Terminé

Za Du Pucheuil

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