Permis de construire Locaux N° 0765402600032

Permis de construire n° 0765402600032 à Rouen pour 218 m² de locaux, 11 Rue Mogador

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PC n° 0765402600032

Demandeur

SCI MOGADOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2026 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765402600032 porte sur un projet situé 11 Rue Mogador. Le dossier a été déposé par SCI MOGADOR.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est KW33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/04/2026
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KW33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 0 m² 218 m² 27 m² 218 m² -27 m² 218 m²
Total 245 m² 0 m² 218 m² 27 m² 218 m² -27 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Autres activités 245 m² 0 m² 0 m² 27 m² 218 m² -245 m² 0 m²
dont Entrepôt 245 m² 0 m² 0 m² 27 m² 218 m² -245 m² 0 m²
Total locaux 245 m² 0 m² 218 m² 27 m² 218 m² -27 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOGADOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
101572238
SIRET
10157223800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELBEUF (76240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402600032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Mogador, à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MOGADOR et accordé le 6 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765402600032, déposé en mairie de Rouen.

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