Permis de construire Locaux N° 0765402600019

Permis de construire n° 0765402600019 à Rouen pour 1 913,6 m² de locaux, 8 Rue Le Verrier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PC n° 0765402600019

Demandeur

COMMUNE DE ROUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765402600019 a été délivré le 6 juillet 2026 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Le Verrier. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 914 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont DT33, DT35, DT76. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 211 m²

Surface existante avant

4 982 m²

Surface créée

1 914 m²

Variation nette

+1 914 m²

Surface totale après

6 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2026
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT33 DT35 DT76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 982 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 6 896 m²
Total 4 982 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 6 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 982 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 6 896 m²
Total locaux 4 982 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 6 896 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUEN

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217605401
SIRET
21760540100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1948
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402600019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 913,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 211 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Le Verrier, à Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUEN et accordé le 6 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402600019, déposé en mairie de Rouen.

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