Déclaration préalable Locaux N° 07657525O0203

Déclaration préalable n° 07657525O0203 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 223 m² de locaux, 9050 Rue Fernand Leger

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier DP n° 07657525O0203

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07657525O0203, accordée le 2 septembre 2025 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 9050 Rue Fernand Leger. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 112 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 0 m² 63 m² 223 m² -286 m² 4 m²
Locaux 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 290 m² 0 m² 223 m² 63 m² 223 m² -63 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267602175
SIRET
26760217500015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
SOTTEVILLE LES ROUEN (76301)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657525O0203
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9050 Rue Fernand Leger, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY et accordé le 2 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657525O0203, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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