Déclaration préalable Locaux N° 0765402600317

Déclaration préalable n° 0765402600317 à Rouen pour 151 m² de locaux, 77 Rue Jeanne D'arc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier DP n° 0765402600317

Demandeur

PAOLIK

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 juin 2026 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0765402600317 porte sur un projet situé 77 Rue Jeanne D'arc. Le dossier a été déposé par PAOLIK.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

151 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/04/2026
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² -151 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891119158
SIRET
89111915800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402600317
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 77 Rue Jeanne D'arc, à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PAOLIK et accordé le 3 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765402600317, déposé en mairie de Rouen.

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