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Permis de construire Locaux N° 0765401850058

Permis de construire n° 0765401850058 à Rouen pour 351 m² de locaux, 77 Rue Jeanne D'arc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 77 Rue Jeanne D'arc, à Rouen (76100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AOUJEFT et accordée le 14 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 14 juillet 2018, achèvement déclaré le 19 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401850058, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 0765401850058

Demandeur

AOUJEFT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 77 Rue Jeanne D'arc, le permis de construire n° 0765401850058 a été délivré le 14 juin 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de AOUJEFT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

907 m²

Surface créée

351 m²

Surface totale après

907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2018

Achèvement (DAACT)

19/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/06/2018

Chantier (DOC)

14/07/2018

Achèvement (DAACT)

19/10/2018

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	16 m²	0 m²	0 m²	16 m²
Locaux	891 m²	351 m²	351 m²	891 m²
Total	907 m²	351 m²	351 m²	907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	351 m²	0 m²	351 m²	-351 m²	0 m²
Autres activités	540 m²	351 m²	0 m²	351 m²	891 m²
dont Bureaux	540 m²	351 m²	0 m²	351 m²	891 m²
Total locaux	891 m²	351 m²	351 m²	0 m²	891 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AOUJEFT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 528503766
SIRET: 52850376600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: PARIS (75008)

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DP n°0765401940577 Autorisé

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01 août 2018

PC n°0765401650092 Annulé

77 Rue Jeanne D'arc

Transformation avec extension

24 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401850058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 77 Rue Jeanne D'arc, à Rouen (76100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AOUJEFT et accordée le 14 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 14 juillet 2018, achèvement déclaré le 19 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401850058, déposé en mairie de Rouen.

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