Permis de construire n° 07648916C0010 à Oudalle pour 732 m² de locaux, 1 Chemin Des Plans D'eau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PC n° 07648916C0010
Demandeur
SCI LOC'INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07648916C0010 a été délivré le 23 décembre 2016 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Chemin Des Plans D'eau. Le projet est porté par SCI LOC'INVEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA87. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudalle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Oudalle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 870 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 2 602 m² |
| Total | 1 870 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 2 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 870 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 2 602 m² |
| Total locaux | 1 870 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 2 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOC'INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504733122
- SIRET
- 50473312200023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- OUDALLE (76430)
Autres dossiers de SCI LOC'INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07648916C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |