Permis de construire n° 07647618L0019 à Port-Jérôme-sur-Seine pour 689 m² de logement
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PC n° 07647618L0019
Demandeur
NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07647618L0019 a été délivré le 8 octobre 2018 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 689 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Jérôme-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
23/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76170 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 689 m² |
| Total | 0 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 689 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338244239
- SIRET
- 33824423900087
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)
Autres dossiers de NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647618L0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |