Déclaration préalable n° 07647615L0069 à Port-Jérôme-sur-Seine pour 14 m² de locaux, 9001 Place D Isny
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier DP n° 07647615L0069
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07647615L0069 a été accordée le 1 septembre 2015 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9001 Place D Isny.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP48. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 399 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 413 m² |
| Total | 2 399 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 399 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 413 m² |
| Total locaux | 2 399 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 413 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON (76330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647615L0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |